CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE 357 AIRSOFT
Applicables au 01 décembre 2011
LA VENTE DES REPLIQUES EST STRICTEMENT INTERDITE AUX MINEURS.
IMPORTANT :
- Le Port de lunettes adaptées est OBLIGATOIRE.
- Ne jamais diriger le tir vers une personne.
- Ne jamais diriger le tir vers les yeux.
- Ne jamais avoir un airsoft gun sur soi. Le transporter dans un sac, housse mallette ou carton.
- Toujours vérifier qu'il ne reste pas de bille dans la culasse.
- L'utilisation des airsoft est interdite dans les lieux publics
Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site « www.357airsoft.com ».
La commande d'une marchandise sur ce site implique l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. 357 airsoft se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Caractéristiques des produits proposés :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de 357airsoft.com. Ces articles sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et diverses représentations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Prix et facturation :
Les prix des produits sont mentionnés en euro. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
357 airsoft se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
La facture commerciale est transmise au client par e-mail ou avec les produits commandés. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande.
Commande :
L'acheteur reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.
Pour passer commande, l'acheteur devra s'identifier en remplissant le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison etc.
Les champs marqués par une étoile sont obligatoires.
En application du décret N° 99-240 du 24 mars 1999 qui interdit la vente de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu aux mineurs, le client doit déclarer lors de la commande être majeur.
La validation de la commande vaut preuve de la transaction.
Modalités de paiement :
Les produits sont payables comptant à la commande.
L'intégralité du prix est exigible à la commande. Les paiements se font par carte bancaire CB, Visa et Mastercard, Paypal, virement ou par chèque.
Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le site sécurisé de notre partenaire
PAYPAL. Aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite via notre site 357airsoft.com. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisée ; la commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
Par virement bancaire :
Auprès de la Banque Populaire Rives de Paris :
N° de compte: 10207-00036-21215449633-44
Numéro IBAN: FR76 1020 7000 3621 2154 4963 344
Code BIC/SWIFT: CCBPFRPPMTG
Nom du compte: SARL 357 AIRSOFT
Nom et domiciliation de la banque: BPRIVES SUFFREN
Le montant à verser doit être égal au montant total de votre commande. Les frais éventuels liés à ce mode de règlement sont à votre charge et ne doivent pas être inclus dans le montant du virement. Merci de préciser, dans l'intitulé du virement, votre numéro de commande ainsi que votre nom afin que votre commande soit traitée dans les plus brefs délais.
Par chèque ou par mandat :
A l'ordre de 357 Airsoft, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris), merci d'indiquer au dos du chèque le numéro de commande, chèque à poster à l'adresse suivante:
357 Airsoft
25, quai des carrières
94220 Charenton le Pont
FRANCE
En cas de règlement par chèque, la commande sera validée à l'encaissement du chèque. Pour les cartes bancaires, la commande ne sera définitive que lorsque les centres de paiement auront communiqué leur accord ; en cas de refus la commande sera automatiquement annulée.
357 airsoft se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif de domicile et/ou d'identité au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
357 airsoft se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email. 357 airsoft se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre raison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Réserve de propriété :
Les produits commandés sur le site «www.357airsoft.com » restent la propriété de 357 airsoft jusqu'au paiement intégral en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par 357 airsoft.
La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.
Conditions de livraison :
Les livraisons se font à l'adresse indiquée sur la commande dans l'emplacement adresse de livraison.
Si vous souhaitez faire une commande pour un cadeau, indiquez-le-nous par e-mail. Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bon de livraison sans prix.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les commandes seront livrées en une seule fois.
Aucune marchandise ne sera expédiée avant paiement intégral de la commande.
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif : en général de 48 à 72 heures en France métropolitaine à compter de la commande.
Les articles commandés sont envoyés par Colissimo suivi. La poste donne à titre indicatif un délai de 48 h pour les livraisons. Cependant, un délai plus long est parfois constaté. Avec votre compte client, vous pouvez savoir à tout moment où est votre colis (avec le numéro de colissimo). Les livraisons arrivent directement chez vous ou, dans l'hypothèse où vous seriez absent, dans votre bureau de poste.
En cas d'indisponibilité du produit commandé l'acheteur en sera informé par mail à l'adresse indiquée sur la commande.
Au-delà d'un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, l'acheteur pourra demander la résiliation de la commande et le remboursement du prix.
357 airsoft pourra fractionner la livraison d'une commande (frais de port supplémentaires à la charge du client) en cas de commande de plusieurs produits.
La responsabilité de 357 airsoft pour défaut de livraison ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
La société 357 airsoft livre les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. Pour la Suède, la Suisse ou la Norvège, la livraison est soumise aux droits de douanes. 357 Airsoft ne livre pas dans les pays hors Europe communautaire sauf cas exceptionnels.
Il convient alors de nous contacter par email au préalable.
Information pour les livraisons Outre mer :
Nous ne sommes pas en mesure de livrer les bombes aérosols, gaz et Co2, ils sont interdits dans le trafic Postal Aérien.
Transport :
Les produits voyagent sous la responsabilité du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés etc.).
Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', (la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur) accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à 357 airsoft cette réclamation dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison par mail à contact@357airsoft.com et par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :
357 Airsoft
25, Quai des carrières
94220 Charenton le Pont
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.
Aucune réclamation liée au transport ne pourra être reçue si des réserves n'ont pas été portées sur le bon de livraison.
A défaut de se conformer à ces prescriptions et si 357 airsoft perdait tout recours contre le transporteur, l'acheteur supporterait seul les conséquences de l'avarie lié au transport.
Droit de rétractation :
A compter de la date de réception de la commande, l'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de 7 jours pour exercer un droit de rétractation pour retourner tout ou partie de sa commande et être intégralement remboursé (y compris les frais de port de la commande).
Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge de l'acheteur.
Les produits incomplets, déballés, utilisés, usés, endommagés, abimés, en panne ou salis ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.
Il appartient à l'acheteur de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produits ou ses emballages.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Garantie :
Tous les produits vendus par 357 airsoft bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code Civil et le Code de la Consommation.
Pour tout retour lié au Service Après Vente, les frais de ports engagés pour cette nouvelle expédition sont à la charge du client.
Toutes les répliques bénéficient de la garantie constructeur de 1 an retour atelier.
La garantit des produits est contre toute défectuosité dans les composants mécaniques. Ne sont pas pris en compte les casses et les pannes résultant d'une mauvaise utilisation. Cette garantie (excluant les accessoires externes et la mauvaise utilisation) est limitée uniquement à la réparation et au remplacement des composants originaux défectueux. Toute ouverture du système mécanique entraîne l'annulation de la garantie. Les produits défectueux doivent être retournés pour réparation ou échange en fonction des circonstances.
Suite à la panne de votre produit nous vous proposons de nous le renvoyer à l'adresse suivante :
357 Airsoft
25 quai des Carrières
94220 Charenton le Pont.
Dés réception de celui-ci notre SAV étudiera la panne et procédera à la réparation et/ou l'échange de celui-ci.
Nous vous prions de joindre au produit une copie de la facture d'achat ainsi qu'un descriptif le plus détaillé possible de la panne.
Le vendeur ne peut en aucun cas se substituer au constructeur concernant la garantie des produits mais peut assister l'Acheteur dans ses démarches auprès du constructeur par l'intermédiaire de son service après-vente.
Outre la garantie légale, en cas de vice apparent, le produit pourra être retourné à 357 airsoft qui l'échangera ou le remboursera.
Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale et par e-mail dans un délai de 2 jours suivant la date de livraison à l'adresse suivante :
357 Airsoft
25, quai des carrières
94220 Charenton le Pont
FRANCE
L'envoi devra comporter le produit concerné dans son emballage d'origine. 357 airsoft s'engage à échanger ou rembourser le produit entaché de vice, sans être tenu au versement de dommages et intérêts. L'échange ou le remboursement ne pourra intervenir s'il apparait que la défectuosité résulte d'une maladresse ou d'un fausse manoeuvre de l'acheteur.
La garantie du constructeur sur les produits est de 1 an à partir de la date de facturation. La facture tient lieu de garantie. La garantie du constructeur est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des composantes originales défectueuses.
Toute ouverture du système mécanique entraîne l'annulation de cette garantie.
La garantie exclue les accessoires externes et la mauvaise utilisation du produit (détérioration provenant d'accident, de défaut de surveillance ou d'entretien).
L'acheteur devra conserver emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, nécessaires pour bénéficier de la garantie du constructeur.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société 357 airsoft, soit par le fournisseur directement.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, les frais de transport, de manutention et de test pourront être facturés au client.
Tarif horaire pour réparations : 55 &euros;
Tarif du devis : 5 &euros; TTC, nul si réparation.
Les produits sont vendus conformément à la législation en vigueur dans le pays de mise sur le marché. 357 airsoft décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés.
Données à caractère personnel :
En application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère normatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent accéder aux informations les concernant, les rectifier ou exiger de ne plus figurer dans nos fichiers par l'envoi d'un message e-mail.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 06 décembre 2011 enregistrée sous le n° AKR0292626y
Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française.
Clause de juridiction :
Tous différends relatifs au contrat conclu entre les parties, seront soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre.
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